Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
30/04/2018
Une plus-value exonérée à tort ne peut être redressée qu'au titre de l'année de sa réalisation
Social
30/04/2018
Pénibilité : le secteur sanitaire, social et médico-social a son référentiel de branche homologué
Fiscal TPE
27/04/2018
Des difficultés financières ne justifient pas le changement de qualification fiscale de titres
Social
27/04/2018
Licencié pour faute grave en raison de propos déloyaux et malveillants, tenus sur un site Internet, à l'encontre de l'entreprise
Vie des affaires
27/04/2018
Une nouvelle condition pour céder une dette
Fiscal TPE
26/04/2018
Le 30 juin 2018 est le dernier délai pour moduler ses prélèvements mensuels
Social
26/04/2018
Les zones touristiques internationales parisiennes de « Maillot-Ternes » et « Saint-Emilion-Bibliothèque » ainsi que celle de Dijon sont invalidées
Vie des affaires
26/04/2018
Cacher la valeur de la prestation n'est pas tromper
Fiscal TPE
25/04/2018
Illustration de l'indépendance de la procédure d'ESFP et de vérification de comptabilité
Social
25/04/2018
Même imposée par un tiers, une cessation partielle d'activité ne suffit pas à justifier un licenciement économique
Vie des affaires
25/04/2018
Mobiles "subventionnés" : c'est une opération de crédit
Fiscal TPE
24/04/2018
Le défaut de production de l'état de répartition du capital social sans incidence sur l'application du taux d'IS de 15 %
Social
24/04/2018
Emploi des handicapés : le ministère a publié un guide pratique pour favoriser les accords agréés en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
Vie des affaires
24/04/2018
Bientôt du nouveau concernant l'injonction de payer
Fiscal TPE
23/04/2018
Point de départ du délai du droit à remboursement de la TVA
Social
23/04/2018
L'employeur n'est pas obligé d'installer un isoloir pour l'élection des représentants du personnel
Vie des affaires
23/04/2018
RGPD : la CNIL vient de publier son guide adapté aux TPE/PME
Fiscal TPE
20/04/2018
Les taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées sont nécessairement déductibles de la valeur ajoutée, pour le calcul de la CVAE
Social
20/04/2018
Comité social et économique : la DGT confirme que dans les entreprises de 11 à 20 salariés, le processus électoral s'arrête s'il n'y a pas de candidat
Vie des affaires
20/04/2018
Bientôt la fin du rapport de gestion pour les petites entreprises
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