Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
18/09/2020
RESTAURANT CLANDESTIN : LA LICENCE S'IMPOSE

Restaurants clandestins - Trouble manifestement illicite - Pas de licence autorisant la vente d'alcool
17/09/2020
CHARTE DES CONTRÔLES DE LA CNIL

Données personnelles - Contrôles de la CNIL - Charte des contrôles
16/09/2020
FINANCEMENT DES ENTREPRISES PAR DES PRÊTS PARTICIPATIFS

Financement des entreprises - Prêts participatifs garantis par l'État - Prêts participatifs exceptionnels
15/09/2020
BILAN 2019 DE LA DGCCRF

DGCCRF - Activité de contrôle - Bilan de l'année 2019
14/09/2020
LE PGE SAISON EST OPÉRATIONNEL

PGE Saison - Entreprises des secteurs les plus durement touchés - Plafond plus élevé
11/09/2020
BILAN DE LA MÉDIATION DES ENTREPRISES EN TEMPS DE CRISE SANITAIRE

Médiation des entreprises - Forte hausse du nombre de saisines pendant la crise - 98 % des saisines provenant de TPE/PME
10/09/2020
MAUVAISE FOI DU DÉBITEUR SURENDETTÉ

Surendettement des particuliers - Mauvaise foi du débiteur insolvable - Actes délictueux à l'origine du surendettement
09/09/2020
QUAND UN CLIENT RENONCE À SA RÉTRACTATION

Faculté de rétractation conventionnelle - Renonciation - Poursuite de l'exécution du contrat
08/09/2020
PROCHAIN GUICHET UNIQUE ÉLECTRONIQUE DES FORMALITÉS D'ENTREPRISES

Formalités des entreprises - Guichet unique - Gestion par l'INPI
07/09/2020
LES CHIFFRES DE LA CRÉATION D'ENTREPRISES AU MOIS DE JUILLET

Création d'entreprises - Hausse de 9 % en juillet - Près de la moitié des créations en micro-entreprise
04/09/2020
L'EFFET DE LA RÉSOLUTION D'UNE VENTE SUR LE CONTRAT DE FINANCEMENT

Résolution de la vente d'un bateau de plaisance - Caducité du contrat de location-vente - Inapplicabilité des clauses prévues en cas de résiliation
03/09/2020
COVID-19 : PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS

Relance de l'économie - Passation des marchés publics favorisée - Relèvement des seuils de mise en concurrence - Travaux publics et fourniture de denrées alimentaires
02/09/2020
L'ENCADREMENT DU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE RENFORCÉ

Faculté d'opposition au démarchage téléphonique - Interdit dans le secteur de la rénovation énergétique - Consommateur mieux informé - Renforcement des sanctions
01/09/2020
ADRESSE DE FACTURATION ET ÉTABLISSEMENT SECONDAIRE

Mentions obligatoires sur la facture - Mention de l'adresse de facturation - Adresse de l'établissement secondaire
31/08/2020
MAINTIEN DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LES SECTEURS PRIORITAIRES

Prolongation du fonds de solidarité - Secteurs prioritaires et connexes - Régime spécifique aux discothèques
31/07/2020
RÉGLEMENTATION DE LA LOCATION EN MEUBLÉ TOURISTIQUE

Location en meublé touristique - Autorisation préalable - Preuve de l'usage d'habitation
30/07/2020
NOUVEAU SOUTIEN AU FINANCEMENT DES ENTREPRISES GRÂCE À L'AFFACTURAGE

Financement des entreprises - Affacturage éligible à la garantie de l'État - Financement du besoin en fonds de roulement
29/07/2020
FONDS DE SOLIDARITÉ : UNE AIDE SUPPLÉMENTAIRE DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Fonds de solidarité - Nouvelle aide des collectivités locales - Entreprises bénéficiaires de l'aide de la région
28/07/2020
FORTE HAUSSE DES CRÉATIONS D'ENTREPRISES EN JUIN 2020

Créations d'entreprises - Forte augmentation en juin 2020 - 75 245 nouvelles entreprises
27/07/2020
PROLONGATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ AU MOIS DE JUIN

Prolongation du fonds de solidarité - Aide de 1 500 euros au titre des pertes de juin - Suppression de la condition de refus de prêt
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