Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 24/06/2025 QUEL SORT POUR LES TEXTES SOCIAUX AU PARLEMENT CET ÉTÉ ? Alors que la session parlementaire devait s'achever le lundi 30 juin 2025, un décret a convoqué les parlementaires en session extraordinaire à compter... | |
Fiscal TPE | |
| 24/06/2025 SOLIDARITÉ FISCALE DANS LE COUPLE En mai 2024, une loi réformant la solidarité fiscale entre ex-époux a été adoptée. Elle permet désormais d'exonérer des ex-conjoints de la mise en jeu... | |
Vie des affaires | |
| 24/06/2025 RNE : ÉLARGISSEMENT DE L'ACCÈS INTÉGRAL À CERTAINES ADMINISTRATIONS Depuis le 1er janvier 2023, toutes les entreprises qui exercent une activité économique (commerciale, artisanale, agricole ou indépendante) sur le territoire... | |
Fiscal TPE | |
| 23/06/2025 DROIT DE COMMUNICATION Lorsque l'administration utilise des documents obtenus de tiers, comme des banques, pour fonder un redressement, elle doit informer le contribuable de... | |
Vie des affaires | |
| 23/06/2025 L'ASSOCIÉ D'UNE SAS PARTICIPE-T-IL TOUJOURS AU VOTE DE SON EXCLUSION ? Le code de commerce prévoit la possibilité d'exclure un associé d'une SAS et ce sont les statuts qui fixent les conditions de cette décision. Le motif... | |
Social | |
| 23/06/2025 TRAVAILLEURS ÉTRANGERS : NOUVELLE LISTE DES MÉTIERS EN TENSION En principe, les ressortissants étrangers - hors Union européenne, Suisse et pays de l'Espace Économique Européen - doivent disposer d'une autorisation... | |
| 20/06/2025 BTP : COTISATIONS CHÔMAGE - INTEMPÉRIES Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, le chômage-intempéries est financé par les employeurs qui versent une cotisation à la caisse de congés... | |
Vie des affaires | |
| 20/06/2025 LA SANTÉ FINANCIÈRE DES PETITES ENTREPRISES CONTINUE DE SE DÉGRADER Selon les données publiées en mai par l'Observatoire de la trésorerie des TPE et PME d'Axonaut (éditeur de solutions de gestion pour les petites entreprises),... | |
Fiscal TPE | |
| 20/06/2025 CRÉDIT D'IMPÔT OUTRE-MER Les entreprises qui réalisent des investissements productifs dans un département d'outre-mer peuvent, sous certaines conditions, profiter d'un crédit d'impôt... | |
| 19/06/2025 AVANTAGE OCCULTE À la suite de la vérification de comptabilité d'une SARL, l'administration a constaté une anomalie portant sur des charges correspondant à la location... | |
Social | |
| 19/06/2025 CAMPAGNE NATIONALE POUR RENFORCER L'EMPLOI DES 50 ET PLUS La ministre chargée du travail et de l'emploi a lancé une campagne en faveur des 50 ans et plus afin de lutter contre « l'âgisme » sur le marché du travail... | |
Vie des affaires | |
| 19/06/2025 MESSERVICESCYBER : DES SERVICES ET RESSOURCES CYBER GRATUITS Face à la multiplication des cyberattaques, l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information), partenaire de France Num, a lancé au... | |
| 18/06/2025 LE PORTAIL RSE POUR RESPECTER VOS OBLIGATIONS EXTRA-FINANCIÈRES La plateforme gratuite Portail RSE (responsabilité sociale et environnementale) regroupe toutes les informations dont les entreprises peuvent avoir besoin... | |
Fiscal TPE | |
| 18/06/2025 TÉLÉCORRECTION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS Le Conseil d'État a récemment publié un communiqué de presse visant à clarifier la portée d'une décision qu'il a rendue le 9 mai 2025 concernant la démarche... | |
Social | |
| 18/06/2025 PROPOSITION DE LOI PERMETTANT PLUSIEURS ACOMPTES SUR SALAIRE Tout salarié mensualisé peut obtenir de l'employeur un acompte sur salaire correspondant à la moitié de sa rémunération mensuelle. Pour « garantir aux... | |
| 17/06/2025 PROJET DE LOI SUR L'EMPLOI DES SENIORS : PEU RETOUCHÉ PAR LE SÉNAT Présenté en Conseil des ministres le 7 mai dernier, le projet de loi vise à transposer les ANI sur l'emploi des seniors et le dialogue social conclus par... | |
Fiscal TPE | |
| 17/06/2025 DROIT DE PARTAGE Si cela est prévu dans le contrat de mariage au sein d'une clause de préciput, au décès du premier conjoint, le survivant peut exercer un prélèvement sur... | |
Vie des affaires | |
| 17/06/2025 DES PRODUITS ET SERVICES « ACCESSIBLES » À partir du 28 juin 2025, certains produits et services devront répondre aux normes prévues par la directive européenne en matière d'accessibilité aux... | |
Fiscal TPE | |
| 16/06/2025 FRANCHISE EN BASE DE TVA La dernière loi de finances a abaissé le seuil de la franchise en base de TVA à 25 000 euros à partir du 1er mars 2025. À la suite d'annonces ministérielles... | |
Vie des affaires | |
| 16/06/2025 CARACTÈRE PERSONNEL DES INFORMATIONS RELATIVES A UN REPRÉSENTANT LÉGAL Les informations relatives au représentant d'une personne morale, comme son nom ou ses coordonnées, sont des données personnelles. En conséquence, leur... | |
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